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faire respecter un droit de passage

Comment faire respecter un droit de passage ?

L’une des origines des conflits entre voisins depuis des décennies est le droit de passage. Ce droit peut-être octroyé si vous êtes propriétaire d’un terrain difficile d’accès ou enclavé. En effet, au vu de l’état des choses, le propriétaire d’un tel terrain se voit contraint d’accéder à la voie publique en passant chez son voisin. Cependant, malgré l’existence d’un tel droit, il peut arriver que le voisin empêche le propriétaire de passer. Voici un mini guide qui vous dit comment réagir dans ce cas pour faire respecter votre droit de passage.

Faire une première constatation

En barrant le passage pour accéder à votre terrain, votre voisin a enfreint l’article 3.124 du code civil. En effet, ce dernier stipule que le titulaire du fonds servant ne doit mener aucune action visant à rendre moins commode l’exercice de votre droit de passage ou à le diminuer. Ceci, sauf en cas d’intérêt objectif.

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Ainsi, en cas de déplacement, il doit vous offrir un autre passage commode sur sa propriété pour accéder à votre terrain. Dans le cas échéant, il doit enlever les plantations ou ouvrages qui vous empêchent d’exercer votre droit de passage. Ceci doit être fait à ses propres frais.

Il est donc obligé de corriger les effets de ses actes prohibitifs passés et est tenu de ne plus les reproduire.

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La mise en demeure

faire respecter un droit de passage

Une mise en demeure par lettre recommandée sera adressée au preneur de la propriété voisine au cas où il ne serait pas au courant de l’existence du droit de passage. Le problème est alors résolu, car ce dernier réparera ensuite le passage.

S’il ne le fait pas, assurez-vous de mettre en demeure le propriétaire voisin concerné. En effet, le droit de passage est un service foncier qui impose pour l’utilité d’un fonds, la charge d’un autre fonds. Donc toutes les actions doivent être menées contre le propriétaire du fonds voisin et non contre l’occupant.

Faire une citation

Lancez une citation auprès d’un juge de paix au cas où le propriétaire du fonds voisin n’entreprendrait aucune action après sa mise en demeure. Dans la citation, exigez à ce que le propriétaire enlève à ses frais les infrastructures qui vous empêchent d’exercer votre droit de passage.

Il doit aussi vous payer une indemnité si ses infrastructures vous ont causé des dégâts. Demandez une mesure provisoire en attendant le jugement, car une procédure en justice prend normalement plusieurs mois. Un jugement provisoire est alors donné après quelques semaines.

L’astreinte

Condamnation accessoire, l’astreinte a pour objectif de contraindre le débiteur d’une obligation à réagir. Vous pouvez donc la demander en cas de doute ou de non respect du jugement provisoire.

En définitive, si le propriétaire du fonds voisin vous empêche d’exercer votre droit de passage pour accéder à votre terrain, vous pouvez lui faire une première constatation. Si celui-ci ne réagit pas, procédez à une mise en demeure du propriétaire. S’il persiste dans sa position, faites une citation qui peut être suivie d’astreinte.