Qui paie les frais de bail ?
Souhaitez-vous en savoir un peu plus sur le paiement des frais de bail lors d’une opération de location d’une maison ? En effet, les frais de la rédaction du contrat de bail interviennent lorsque vous louez une maison en passant par une agence immobilière ou un notaire. Plus de précisions sont données dans ce mini-guide.
Plan de l'article
La rédaction du bail commercial : à qui revient la charge ?
De façon générale, le bailleur et le locataire se partagent le montant du bail. En effet, ces derniers se partagent de manière équitable les dépenses qu’engendre la rédaction de cette convention.
A découvrir également : Comment acheter votre première maison : les étapes à suivre
Que cela soit chez le notaire ou auprès d’une agence immobilière, il n’y a pas une disposition légale qui réglemente la paie du bail. De ce fait, les deux parties peuvent trouver un accord différent de celui du paiement de la moitié par chaque partie.
Les frais de la rédaction du bail
Le montant des frais de la rédaction du bail dépend de l’intermédiaire qu’il a y eu lors de l’opération. Généralement, c’est soit le notaire, soit une agence de location.
A lire en complément : Calcul et détails des frais de notaire en viager : ce qu'il faut savoir
Les frais d’un bail notarié
Les honoraires du notaire dans le cadre de la rédaction d’un bail sont réglementés par la loi. En effet, le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires, a subi quelques modifications pour éviter tout abus de la part des notaires.
Cependant, contrairement aux baux d’habitation ou professionnels, les frais pour la rédaction d’un bail commercial ne sont pas définis. Alors, le notaire est libre de négocier le prix avec son client.
Les frais de la rédaction par une agence
Lorsque votre intermédiaire est une agence immobilière, les frais de la rédaction ne sont pas réglementés. L’agence est en mesure de fixer le montant au forfait ou au pourcentage du loyer de façon annuelle. Tout compte fait, avec le client, l’agence trouve un terrain d’entente à cet effet.
Dans le cas d’une location d’un appartement meublé, les frais de la rédaction du bail sont payables par l’une des deux parties.
Les autres frais payables en cas de bail
Que le logement soit vide ou meublé, en dehors du montant de la rédaction du bail, vous aurez à payer d’autres frais. Parmi ceux-ci, vous avez les honoraires de mise en relation, les frais des états des lieux et ceux de la constitution du dossier de location.
Il faut noter que le montant que le locataire devra payer dans ce cas sera en conformité avec la loi Alur. De ce fait, ce montant ne doit pas excéder le plafond prévu. En cas de renouvellement du bail, aucuns frais ne seront payés sauf dans le cas où le loyer fait objet de révision.
