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Pourquoi faire un bail chez le notaire ?

Un bail est un document qui établit les termes dans lesquels le bailleur et le preneur conviennent sur la manière dont le transfert d’un bien sera effectué. Ainsi, lors de la location d’un bien immobilier, il est toujours nécessaire d’authentifier le bail. De cette façon, les deux savent clairement quelles sont leurs obligations tout en obtenant une protection juridique.

Pour le locataire

Lorsqu’un bail est signé devant un notaire, le locataire peut connaître l’état du bien qu’il souhaite louer : tant dans son état général que dans son statut juridique. Au moment de la signature du contrat, des preuves physiques comme les photographies de l’état des lieux peuvent être incluses. De cette façon, le locataire a la tranquillité d’esprit. Il s’assure qu’à la fin du contrat, il ne payerait pas de frais pour des dommages préexistants aux éléments structurels, à la plomberie ou à l’électricité.

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Concernant le statut juridique du bien, le locataire peut savoir si le bailleur est le propriétaire légitime. Ce qui lui permet de savoir s’il doit continuer la procédure ou s’arrêter. En effet, il pourrait y avoir une mesure judiciaire en cours pouvant lui porter préjudice à terme. Ainsi, le locataire a la tranquillité d’esprit dans le cas où la propriété passe sous la propriété d’un autre propriétaire.

Cependant, dans ce cas, le nouveau propriétaire est tenu de respecter les conditions du contrat et doit maintenir la continuité de la location dans les conditions convenues. Cela peut être le cas pour les maisons qui sont sous saisie. S’il existe un bail notarié, le locataire, qui est généralement la partie faible obtient une protection juridique. Il ne peut donc être expulsé dans des conditions autres que celles établies dans le document.

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Pour le propriétaire

L’un des problèmes les plus fréquents rencontrés par un propriétaire est le non-respect par le locataire de l’obligation de payer le loyer à la date convenue. En général, le propriétaire du bien doit rappeler au locataire les arriérés de loyers. S’il n’y a pas de bail notarié, il est très difficile d’exécuter une mesure judiciaire efficace, soit pour mettre le locataire à jour, soit pour ordonner son expulsion pour non-paiement.

Ce type de situation, qui en plus d’être très inconfortable, occasionne beaucoup de désagréments et de perte de temps. Toutefois, il peut être évité en fixant dans le contrat, les responsabilités du locataire et les conséquences du non-respect des clauses du contrat.

Lors de la rédaction d’un bail, le notaire propose des conseils aux deux parties afin que les termes de la négociation soient favorables à la fois aux bailleur et au preneur. Dans le bail lui-même, le propriétaire peut inclure des clauses. Celles-ci indiqueront la manière dont les mesures extrajudiciaires seront prises en cas du non-respect des mensualités par le locataire.