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Tout ce que vous devez savoir sur les revenus fonciers

Les revenus fonciers représentent l’ensemble de vos revenus qui sont issus de la location d’un bien immobilier. Il s’agit des loyers que vous percevez pour des locations sans meubles ou nues. Ce dernier doit être déclaré par votre bailleur ou vous-même auprès de l’administration fiscale. Voici tout ce que vous devez savoir sur les revenus fonciers.

Quels sont les revenus fonciers qui sont concernés par l’imposition ?

L’ensemble des revenus issus de votre patrimoine immobilier appartiennent à la catégorie des revenus fonciers et sont donc imposables. Il s’agit :

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  • les terrains ;
  • maisons ;
  • appartements ;
  • locaux professionnels ;
  • les loyers des toits pour permettre l’installation des antennes-relais.

Dans le cas où votre bien serait en indivision, vous déclarez le loyer qui vous revient de droit comme revenus fonciers. En effet, si vous possédez des appartements meublés, vos loyers ne sont pas imposés en qualité d’impôt sur le revenu foncier. Ils sont taxés comme des bénéfices commerciaux et industriels. Font partie également des revenus fonciers, votre mode de perception des loyers. Ils sont imposables si vous les encaissez directement ou par l’aide :

  • d’un Fond de Placement immobilier ;
  • d’une société civile immobilière ;
  • d’une entreprise civile de placement.

Vos différentes charges locatives ne sont pas concernées par l’imposition. Toutefois, vous devez inclure vos recettes exceptionnelles comme : les indemnités d’assurances ou les subventions de l’Agence nationale de l’habitat pour la rénovation de vos locaux loués. De même, les revenus issus des locations publicitaires et les loyers en retard sont concernés par les revenus fonciers imposables.

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Quel est le régime appliqué pour l’imposition des revenus fonciers ?

Les revenus fonciers de même que les autres types de revenus imposables sont soumis à deux régimes différents. Le choix de ce régime est fait en fonction du montant de vos recettes durant une année civile et celui de vos charges.

Le régime réel

Le régime réel est appliqué aux recettes annuelles qui vont au-delà de 15 000 euros. Il est aussi choisi si vous possédez un bien qui est inscrit dans un dispositif locatif et exclu de l’application du régime micro foncier. Le régime réel fonctionne de la même manière que la règle de frais réel chez le salarié.

Cependant, il ne contient aucun abattement forfaitaire, c’est pourquoi vous devez déterminer vous-même le revenus fonciers net imposable à votre niveau. Pour le faire, il suffit de déduire du montant total de vos recettes, les charges foncières de l’année. Ensuite, vous devez aussi soustraire de vos revenus annuels vos avantages fiscaux qui proviennent de la défiscalisation du type Pinel.

Le principe du régime réel vous oblige à remplir la déclaration des revenus fonciers sous le n⁰ 2044 s ou n⁰ 2044. Ensuite, vous remplissez de nouveau la déclaration n⁰ 2042 et indiquez à la fin le résultat de votre calcul.

Le régime micro foncier

Le régime micro foncier s’applique à tous les revenus fonciers bruts qui n’excèdent pas 15 000 euros sur une année. Dans ce cas, votre revenu net imposable est calculé par l’administration fiscale. En effet, elle applique sur vos recettes, un abattement forfaitaire d’un taux de 30 %. Cependant, vos charges ne sont pas déductibles du montant réel.

Le régime micro foncier ne vous oblige pas à remplir une déclaration de revenus fonciers. Par conséquent, toutes vos recettes sont à indiquer sur la déclaration n⁰ 2042. Ce régime offre un important avantage de taille. C’est-à-dire, il est franchement simplifié, car vous inscrivez directement le montant de vos revenus fonciers annuel brut.

La loi vous donne la possibilité de choisir le régime réel même si vos recettes annuelles ne dépassent pas 15 000 euros. Toutefois, ce choix est possible si vos charges déductibles sont nettement supérieures aux montants que représentent les 30 % du régime micro foncier. Cependant, vous ne pouvez pas effectuer dans ce cas un changement de régime avant 3 ans.

Le taux d’imposition des revenus fonciers

Que vous soyez dans un régime réel ou micro financier, vos revenus fonciers sont imposés à un taux marginal d’imposition. Il s’agit du barème de l’impôt sur le revenu qui oscille entre 0% et 45 %. Ensuite, les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % seront également ajoutés. En effet, tout ce calcul est possible au niveau du fisc si vous réalisez des bénéfices. En cas de déficit, l’impôt peut être déduit soit sur votre revenu global sous certaines conditions ou, soit sur vos revenus fonciers des dix années suivantes.