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TAEA : tout savoir sur le Taux Annuel Effectif d’Assurance

Le Taux Annuel effectif d’Assurance ou TAEA est un nouvel indicateur qui fut mis en place par la loi Bancaire en 2013. Son but est de rendre plus performantes les modalités définissant l’assurance emprunteur lorsqu’une personne souscrit à un crédit. Suivant les normes de la loi sur le crédit à la consommation, le TAEA s’est établi depuis comme une véritable référence dans l’assurance emprunteur. Découvrez dans la lecture de cet article, tout ce qu’il faut savoir sur le TAEA.

Qu’est-ce que le TAEA ?

Le TAEA est défini comme le taux annuel effectif de l’assurance qui s’applique à une souscription d’assurance emprunteur. Avec la loi Hamon en vigueur depuis 2014, le TAEA dont la mention était autrefois négligeable est devenu une obligation pour les banques. En effet, aucune souscription d’assurance emprunteur n’est valable tant que le TAEA n’est pas clairement mentionné dans les opérations. C’est d’ailleurs une information primordiale qui permet de comparer les différentes offres d’une structure à une autre.

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Avant d’estimer la valeur du TAEA, les compagnies d’assurance ainsi que les banques se basent sur plusieurs critères à savoir :

  • La situation professionnelle de l’assuré
  • Son âge
  • Son bilan de santé (pour savoir s’il est en bonne santé ou non)
  • Le délai de remboursement à prévoir.

Aussi, l’assurance à elle seule prend déjà les 30 % du montant emprunté, ce qui représente une somme colossale si le prêt dépasse le millier d’euros. C’est pour cette raison qu’il est important que le TAEA soit estimé à une valeur très précise. Depuis qu’il est devenu une obligation pour les compagnies d’assurance et les banques, le mode de calcul du TAEA a connu quelques modifications. Toutes ces structures se basent désormais sur le décret 2014-1190 qui détaillent plus simplement la manière de déterminer la valeur du TAEA.

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Comment calculer le taux annuel effectif de l’assurance ?

Désormais, la valeur du TAEA pour une assurance emprunteur s’exprime en pourcentage et en euros par mois. La méthode de calcul est la même pour tout crédit de consommation, peu importe l’organisme financier concerné. Pour déterminer le TAEA, il faut faire la différence entre le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) avec assurance et le TAEG sans assurance.

L’objectif principal du TAEA est de ne pas laisser l’ombre d’un doute sur toutes les dépenses effectuées afin de déterminer la valeur exacte de l’assurance emprunteur. À titre illustratif : une entreprise réalise un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros en 2018 alors que ce chiffre était à 85 millions en 2017. Le TAEA est donc la variation estimée en pourcentage de ces deux chiffres : soit ((100-85)/85)*100= 17,64%. Le TAEG est donc de 17,64%.

Quel est le rôle de l’assurance de crédit ?

L’assurance du crédit de consommation a pour principale mission de s’occuper du remboursement partiel ou total d’un emprunt, lorsque des situations imprévues se présentent. Ces situations se résument suivant les cas ci-après :

  • Lorsque le souscripteur décède, l’assurance s’occupera de rembourser totalement le crédit sans impliquer la famille du défunt.
  • Lorsque le souscripteur est dans l’incapacité de rembourser (difficultés au travail ou autres raisons valables), l’assurance prend en charge les frais durant cette période.
  • Lorsque le souscripteur perd son emploi, l’assurance prendra en charge le remboursement du crédit sur un délai préétabli.

En résumé, si des situations imprévues se présentent et sont bien valables, l’assurance pourra intervenir et soulager le souscripteur. Ceci est possible jusqu’à ce qu’il soit en mesure de s’en occuper lui-même, sauf en cas de décès.

Quels sont les éléments de législation à connaître ?

Quel que soit le document d’assurance d’emprunt qui sera remis avant toute offre de prêt, les informations ci-après doivent forcément y figurer :

  • La somme totale à laquelle l’assurance donne droit pendant la période où le prêt est valable ;
  • La valeur de cette somme par période ;
  • La valeur du TAEA au cours de cette même période ;
  • Une fiche détaillant toutes les informations sur les opérations effectuées ainsi que les garanties du contrat.

Enfin, toutes ces informations doivent être remises avec les différentes propositions d’assurance emprunteur avant de constituer un document valide.