Comment déclarer ses revenus locatifs saisonniers ?

Si vous vous lancez dans la location saisonnière alors il faudra savoir ce qu’il y a à faire pour être en conformité vis-à-vis de la loi. Tous les bailleurs doivent déclarer leurs revenus locatifs. Si vous ne savez pas comment procéder, alors lisez ceci. Vous allez découvrir dans cet article les différents régimes de déclaration de revenus en saisonnier.

Les faibles revenus en location saisonnière

La déclaration de revenus en location saisonnière varie en fonction des retours sur investissement perçus par les bailleurs. Si par an, vous ne gagnez pas plus de 70 000 euros par vos biens, vous faites partie du régime BIC. Il est très avantageux pour les petits investisseurs. Avec lui, vous allez bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 50 % sur les montants déclarés.

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Mais le régime dit réel exige plus de protocoles. Vous devrez faire un dépôt en dehors du formulaire 2031. De plus, il vous faudra reporter l’ensemble des revenus perçus avec la déduction de toutes les charges. Le régime réel est très particulier dans la déclaration des revenus en locatif saisonnier. Il exige beaucoup de formalités à remplir du point de vue de la fiscalité. Mais il a aussi ses exceptions.

Les revenus locatifs compris entre 750 et 760 euros sont considérés comme étant très faibles. Les procédures de leurs déclarations sont donc plus complexes. Vous risquez même de payer des frais pour votre résidence principale en guise de complément. Un montant aussi faible en location saisonnière ne peut pas être déclaré. Le régime vous contraint donc à faire des ajustements.

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Avant toute déclaration de revenus, vous devrez d’abord déclarer votre activité. Ceci se fait auprès d’un centre nommé CFE. C’est lorsque vous remplissez toutes ces procédures que vous aurez un numéro fiscal pouvant vous permettre de faire les déclarations désormais. Vous devez faire ceci avant de lancer les activités en saisonnier. Dans le cas contraire, vous pouvez être amené à payer des frais de pénalité.

Les revenus supérieurs à 70 000 euros

Lorsque les revenus annuels en location saisonnière dépassent le seuil de 70 000 euros, le bailleur n’a plus le choix. Il est automatiquement soumis au régime réel. Il faut donc déclarer ses annuels avec le formulaire 2031 et remplir toutes les annexes. Le résultat sera ensuite reporter sur la déclaration 2042 C PRO. Si vous franchissez le seuil de 82 000 euros, il faudra fournir trois prestations parahôtelières ou même plus.

Voici les différents régimes de déclaration de revenus locatifs saisonniers.

 

Les obligations fiscales pour les propriétaires de biens en location saisonnière

Les propriétaires de biens en location saisonnière ont des obligations fiscales à respecter. D’abord, ils doivent déclarer leurs revenus locatifs chaque année. Ils sont soumis à la taxe de séjour qui doit être collectée auprès des locataires et reversée aux autorités locales compétentes.

Le montant de la taxe de séjour dépend du nombre d’occupants et de la durée du séjour. Il est fixé par les municipalités ou les communautés locales. Les propriétaires peuvent aussi être soumis à une taxe d’habitation, mais cela dépendra du lieu où se trouve le bien immobilier loué.

Si le bien est situé dans une zone tendue (zone A bis, A ou B), le propriétaire aura l’obligation d’y effectuer certains travaux pour améliorer sa performance énergétique.

Il faut donc prendre en compte toutes ces obligations avant même de mettre son bien en location saisonnière afin d’éviter tout problème avec les administrations fiscales et locales. Une bonne connaissance des réglementations en vigueur permettra ainsi au bailleur de réaliser ses démarches sans difficultés ni retards inutiles.

Les avantages fiscaux liés à la location saisonnière

En revanche, la location saisonnière peut aussi présenter des avantages fiscaux pour les propriétaires. Effectivement, ces derniers peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux si le revenu locatif ne dépasse pas 70 000 euros par an.

Pour cela, il faut opter pour le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), qui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ses revenus locatifs. Seuls 50 % du montant perçu seront imposés au titre de l’impôt sur le revenu.

Si les charges déductibles sont supérieures à l’abattement forfaitaire de 50 %, le bailleur peut alors opter pour un régime réel d’imposition. Ce dernier lui permettra de prendre en compte toutes les charges liées à son bien immobilier loué (travaux, intérêts d’emprunt…) afin de diminuer son imposition sur les revenus fonciers. Toutefois, ce choix nécessite une bonne connaissance des règles fiscales en vigueur et un suivi rigoureux des dépenses engagées tout au long de l’année.

Notons que certains dispositifs mis en place par l’État, comme la loi Pinel ou la loi Censi-Bouvard, permettent aussi aux investisseurs dans l’immobilier locatif touristique de réaliser des économies non négligeables grâce à différentes aides telles que la réduction d’impôts ou encore la récupération de TVA sur leur investissement.