Agence immobilière : comment trouver le propriétaire d’un bien ?

En France, les coordonnées des propriétaires sont des données faisant l’objet de protection par la législation sur de la vie privée. Cependant, connaître certaines informations sur le propriétaire ou le bailleur d’un bien immobilier est parfois utile, en fonction des cas.

Et pour cause, ces informations peuvent permettre de résoudre des conflits de voisinage ou d’alerter le propriétaire sur certaines situations qui nécessitent son intervention ou encore son attention particulière. Voici quelques pistes pour trouver le propriétaire d’un bien.

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Enquête de voisinage

Commencez par vous rendre sur place pour vérifier si le nom du propriétaire ou d’autres informations figurent sur l’ancienne étiquette de la boîte aux lettres. Il est aussi possible de demander aux voisins quelques informations utiles tout en prêtant attention au respect de la vie privée. Certains d’entre eux pourront certainement vous donner des coordonnées pour contacter le propriétaire.

Consulter le cadastre

Le territoire français est cartographié à l’aide d’un outil appelé le cadastre. Il s’agit d’un un plan qui représente toutes les propriétés sur une même commune. Il peut être consulté par tout un chacun à la mairie, au centre des impôts ou en ligne. Le cadastre vous permet de rechercher :

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• Des personnes physiques
• Des personnes morales
• Une association

Le relevé de propriété (ou extrait du registre cadastral) fait le recensement de l’ensemble des immeubles bâtis et non bâtis appartenant à la commune, pour chaque propriétaire.

Demander un relevé de propriété

Le relevé de propriété peut être demandé à la mairie ou au centre des impôts fonciers compétent. Les données du registre cadastral sont généralement mises à jour le 1er janvier de chaque année afin de contenir des informations correctes. Toutefois, en cas de non mise à jour, le nom indiqué peut être celui d’une personne décédée. Dans ce cas, la base de données des décès peut être consultée en vue de vérifier si la personne est effectivement décédée.

Dans ce cas, il convient de demander aux voisins proches de la propriété d’identifier les héritiers. En effet, le voisinage peut avoir des informations sur les héritiers du propriétaire ou encore le nom du notaire chargé de la succession et de l’héritage. Si vous ne trouvez pas le nom du notaire qui a réalisé la succession, il vous est toujours possible de consulter le notaire du quartier où se trouve le bien.

Service de Publicité Foncière

Vous pouvez aussi obtenir des informations précises sur un bien immobilier en adressant une demande écrite au Service de Publicité Foncière (SPF). En ce sens, un formulaire de demande doit être rempli selon le lieu de la demande. Vous devrez ensuite vous adresser au centre des impôts dont dépend le bien immobilier. Notez que la formalité est payante et n’est pas facilement accessible.

Les enquêteurs peuvent également effectuer des recherches pour trouver le propriétaire d’un bien. En outre, ils ont l’habitude de faire face à de telles situations et ont donc la capacité d’élaborer un plan d’action efficace pour répondre à vos besoins.

Recherche de propriétaire : les données utiles

Certaines informations peuvent être fournies, telles que le nom et le prénom du propriétaire, son adresse et l’enregistrement cadastral de la propriété. En revanche, toutes les informations personnelles et liées à la vie privée, telles que les coordonnées du propriétaire (numéro de téléphone, adresse électronique), sa date et son lieu de naissance, ne sont pas fournies.